mardi 25 juillet 2023

Petit précis d'urbanisme local

En ce mois de juillet, l’association du patrimoine s’est inscrite comme partie prenante dans l’actualité urbanistique touchant au territoire historique de Saint-Césaire.

En effet, deux dossiers soumis par la municipalité, aux comités de quartiers d’une part et à toute personne publique d’autre part, ont accaparé notre intérêt tout autant que notre raison d’être :

- Élaboration d’une charte définissant des principes fondamentaux de respect de la qualité des opérations d’urbanisation (charte à soumettre aux promoteurs immobiliers),

- Modification du PLU se rapportant à certaines zones justifiant une intervention au titre de contribution à l’enquête publique ouverte à ce sujet, sur les parcelles de la colline (reliquat actuel) et dans son prolongement naturel constitué par l’espace résidentiel boisé entre chemin du moulin à vent et rue de l’église.

1/ Qu’est-ce que le PLU ?

C’est le Plan Local d’Urbanisme, document de planification de l’urbanisme imposé aux communes par l’État, projet global de l’aménagement du territoire, élaboré dans un souci de respect de développement durable et des politiques communales d’habitat et de déplacements.

Le PLU est régi par la loi, plus précisément par les dispositions du Code de l'urbanisme, qui définit et réglemente les différentes zones localisées et délimitées au plan d’urbanisation communal : Zone U comme urbaine, AU comme à urbaniser, N comme naturelle, A comme agricole.

Ainsi une Zone UE correspond à la partie Est de la colline du moulin à vent et comprend les établissements qui vont de la Maison des Compagnons à l’Institut Universitaire de Technologie, en passant par le Resto et la Cité Universitaires, et les lycées Darboux et Jules Raimu ; mais cette zone englobe également la partie Ouest, c’est à dire « le reliquat encore naturel de la colline ».

La zone UE est définie comme étant une zone urbaine mixte, de densité moyenne ou faible, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain.

La zone dans laquelle est classé le noyau ancien du village est quant à elle une zone UA, définie comme étant zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain dense.

En outre, ce noyau central bénéficie d’un classement supplémentaire dont le sigle est OAP.

2/ Qu’est-ce que l’ OAP ?

Il s’agit d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui complète les obligations du PLU, pour « mettre en valeur l’environnement, les paysages … et le patrimoine ... ».

Dans ce cadre-là, doivent être affirmées les identités des noyaux villageois, Saint-Césaire (et Courbessac) « qui sont une spécificité de Nîmes ». et qui constituent une « vie de village au sein du tissu urbain plus récent qui les entoure ».

L’ OAP dicte qu’il est important de « proposer des orientations qui permettent de préserver leurs caractéristiques bâties, de conforter l’identité villageoise, mais également de renforcer leur rôle de lieu de vie et de centralité de proximité »; mais aussi « de préserver les bâtiments et les éléments de petit patrimoine historiques et ruraux, les formes urbaines compactes (petits immeubles, hauteurs limitées, alignement, rues étroites…), d’aménager les espaces publics avec le souci de la mise en valeur des éléments patrimoniaux existants, de limiter le stationnement automobile public ... ». 

(extraits du PLU + OAP Document 1 – Chaitre 2 – point 4.3)

Prenant en compte ces objectifs prescrits par le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Nîmes, en vigueur depuis Juillet 2018, l’association du patrimoine espère que les demandes modificatives présentées au commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique en cours, seront prises en considération.

Nous vous en informerons quand les réponses nous seront données.  

F. Brun

président de l'association du patrimoine


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